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1956090921 BE

1956090921 9 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal fixant le cadre temporaire du personnel de l'administration centrale du Ministère de la Justice pour 1956

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956090921 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal fixant le cadre temporaire du personnel de l'administration centrale du Ministère de la Justice pour 1956

Publication: 30 novembre 1956

Numéro: 1956090921

page: 888888

Dossier numéro: 1956-09-09/21

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