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1956090920 9 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal portant désignation, en exécution de la loi du 11 mars 1950 sur la protection des eaux contre la pollution, de certains fonctionnaires et agents pour la constatation sur le territoire de la province d'Anvers des infractions aux dispositions de l'arrêté royal du 29 décembre 1951, pris en exécution de cette loi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956090920 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956090920 9 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal portant désignation, en exécution de la loi du 11 mars 1950 sur la protection des eaux contre la pollution, de certains fonctionnaires et agents pour la constatation sur le territoire de la province d'Anvers des infractions aux dispositions de l'arrêté royal du 29 décembre 1951, pris en exécution de cette loi Ouvrir la source officielle

9 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal portant désignation, en exécution de la loi du 11 mars 1950 sur la protection des eaux contre la pollution, de certains fonctionnaires et agents pour la constatation sur le territoire de la province d'Anvers des infractions aux dispositions de l'arrêté royal du 29 décembre 1951, pris en exécution de cette loi

Publication: 21 octobre 1956

Numéro: 1956090920

page: 7062

Dossier numéro: 1956-09-09/20

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