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1956090919 9 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal portant le cadre du personnel de l'Institut national de l'éducation physique et des Sports

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956090919 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal portant le cadre du personnel de l'Institut national de l'éducation physique et des Sports

Publication: 21 octobre 1956

Numéro: 1956090919

page: 888888

Dossier numéro: 1956-09-09/19

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