1956090918
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1956090918 9 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal dressant la liste des maladies professionnelles avec mention, pour chacunes d'elles, des industries ou professions ou elles donnent lieu à réparation, ainsi que des catégories de travailleurs bénéficiaires
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1956090918 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956090918 9 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal dressant la liste des maladies professionnelles avec mention, pour chacunes d'elles, des industries ou professions ou elles donnent lieu à réparation, ainsi que des catégories de travailleurs bénéficiaires
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9 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal dressant la liste des maladies professionnelles avec mention, pour chacunes d'elles, des industries ou professions ou elles donnent lieu à réparation, ainsi que des catégories de travailleurs bénéficiaires
Publication: 15 octobre 1956
Numéro: 1956090918
page: 6883
Dossier numéro: 1956-09-09/18