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1956090917 9 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal portant création d'un service du trafic routier et d'un service d'étude et de contrôle de l'infrastructure des routes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956090917 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal portant création d'un service du trafic routier et d'un service d'étude et de contrôle de l'infrastructure des routes

Publication: 13 octobre 1956

Numéro: 1956090917

page: 6840

Dossier numéro: 1956-09-09/17

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