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1956090916 BE

1956090916 9 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du personnel des établissements extérieurs relevant de l'administration des beaux-arts et des lettres du Ministère de l'Instruction publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956090916 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956090916 9 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du personnel des établissements extérieurs relevant de l'administration des beaux-arts et des lettres du Ministère de l'Instruction publique Ouvrir la source officielle

9 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du personnel des établissements extérieurs relevant de l'administration des beaux-arts et des lettres du Ministère de l'Instruction publique

Publication: 8 octobre 1956

Numéro: 1956090916

page: 888888

Dossier numéro: 1956-09-09/16

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