1956090915
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1956090915 9 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal fixant pour les entreprises de l'industrie de la chaussure relevant de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail
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BE Justel 1956090915 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956090915 9 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal fixant pour les entreprises de l'industrie de la chaussure relevant de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail
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9 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal fixant pour les entreprises de l'industrie de la chaussure relevant de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail
Publication: 30 septembre 1956
Numéro: 1956090915
page: 6536
Dossier numéro: 1956-09-09/15