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1956090914 BE

1956090914 9 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 19 juin 1956 de la Commission paritaire régionale des briqueteries du Pays de Waas, concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1956

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956090914 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 19 juin 1956 de la Commission paritaire régionale des briqueteries du Pays de Waas, concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1956

Publication: 29 septembre 1956

Numéro: 1956090914

page: 888888

Dossier numéro: 1956-09-09/14

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