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1956090912 9 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal réglementant l'attribution d'allocations de chômage aux travailleurs des ports d'Anvers, de Bruxelles, de Vilvorde et de Gand

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956090912 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal réglementant l'attribution d'allocations de chômage aux travailleurs des ports d'Anvers, de Bruxelles, de Vilvorde et de Gand

Publication: 29 septembre 1956

Numéro: 1956090912

page: 6491

Dossier numéro: 1956-09-09/12

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