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1956090910 9 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire nationale de l'industrie des briques, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956090910 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire nationale de l'industrie des briques, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail

Publication: 28 septembre 1956

Numéro: 1956090910

page: 6439

Dossier numéro: 1956-09-09/10

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