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1956090909 9 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 26 mars 1956 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la réparation de navires, modifiant ses décisions des 2 décembre 1947 et 23 janvier 1948 visées à l'arrêté du Régent du 5 mars 1948, instituant un Fonds de sécurité d'existence pour les travailleurs de l'industrie de la réparation des navires du port d'Anvers
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1956090909 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956090909 9 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 26 mars 1956 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la réparation de navires, modifiant ses décisions des 2 décembre 1947 et 23 janvier 1948 visées à l'arrêté du Régent du 5 mars 1948, instituant un Fonds de sécurité d'existence pour les travailleurs de l'industrie de la réparation des navires du port d'Anvers
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9 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 26 mars 1956 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la réparation de navires, modifiant ses décisions des 2 décembre 1947 et 23 janvier 1948 visées à l'arrêté du Régent du 5 mars 1948, instituant un Fonds de sécurité d'existence pour les travailleurs de l'industrie de la réparation des navires du port d'Anvers
Publication: 28 septembre 1956
Numéro: 1956090909
page: 888888
Dossier numéro: 1956-09-09/09