1956090908
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1956090908 9 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision en date du 26 avril 1956 de la Commission paritaire régionale du port d'Anvers, dénommée " Nationaal Comite der Haven van Antwerpen ", relative à l'octroi de congé à l'occasion d'évènements particuliers aux ouvriers occupés au port d'Anvers
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1956090908 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956090908 9 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision en date du 26 avril 1956 de la Commission paritaire régionale du port d'Anvers, dénommée " Nationaal Comite der Haven van Antwerpen ", relative à l'octroi de congé à l'occasion d'évènements particuliers aux ouvriers occupés au port d'Anvers
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9 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision en date du 26 avril 1956 de la Commission paritaire régionale du port d'Anvers, dénommée " Nationaal Comite der Haven van Antwerpen ", relative à l'octroi de congé à l'occasion d'évènements particuliers aux ouvriers occupés au port d'Anvers
Publication: 27 septembre 1956
Numéro: 1956090908
page: 888888
Dossier numéro: 1956-09-09/08