1956090907
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1956090907 9 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 26 avril 1956 de la Commission paritaire régionale du port d'Anvers, dénommée " Nationaal Comite der Haven van Antwerpen ", étendant la mission du fonds de sécurité d'existence pour les travailleurs du port d'Anvers
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BE Justel 1956090907 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956090907 9 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 26 avril 1956 de la Commission paritaire régionale du port d'Anvers, dénommée " Nationaal Comite der Haven van Antwerpen ", étendant la mission du fonds de sécurité d'existence pour les travailleurs du port d'Anvers
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9 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 26 avril 1956 de la Commission paritaire régionale du port d'Anvers, dénommée " Nationaal Comite der Haven van Antwerpen ", étendant la mission du fonds de sécurité d'existence pour les travailleurs du port d'Anvers
Publication: 27 septembre 1956
Numéro: 1956090907
page: 888888
Dossier numéro: 1956-09-09/07