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1956090906 BE

1956090906 9 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 17 mai 1956 de la Commission paritaire régionale du port de Gand, relative à l'octroi de congé à l'occasion d'évènements particuliers aux ouvriers occupés au port de Gand

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956090906 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956090906 9 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 17 mai 1956 de la Commission paritaire régionale du port de Gand, relative à l'octroi de congé à l'occasion d'évènements particuliers aux ouvriers occupés au port de Gand Ouvrir la source officielle

9 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 17 mai 1956 de la Commission paritaire régionale du port de Gand, relative à l'octroi de congé à l'occasion d'évènements particuliers aux ouvriers occupés au port de Gand

Publication: 27 septembre 1956

Numéro: 1956090906

page: 888888

Dossier numéro: 1956-09-09/06

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