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1956090905 BE

1956090905 9 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 17 mai 1956 de la Commission paritaire régionale du port de Gand, étendant la mission du Fonds de sécurité d'existence pour les travailleurs du port de Gand

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956090905 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956090905 9 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 17 mai 1956 de la Commission paritaire régionale du port de Gand, étendant la mission du Fonds de sécurité d'existence pour les travailleurs du port de Gand Ouvrir la source officielle

9 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 17 mai 1956 de la Commission paritaire régionale du port de Gand, étendant la mission du Fonds de sécurité d'existence pour les travailleurs du port de Gand

Publication: 27 septembre 1956

Numéro: 1956090905

page: 888888

Dossier numéro: 1956-09-09/05

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