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1956090904 BE

1956090904 9 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision en date du 17 mai 1956 de la Commission paritaire régionale du port de Bruxelles et Vilvorde, relative à l'octroi de congé à l'occasion d'évènements particuliers aux ouvriers occupés au port de Bruxelles et Vilvorde

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956090904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956090904 9 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision en date du 17 mai 1956 de la Commission paritaire régionale du port de Bruxelles et Vilvorde, relative à l'octroi de congé à l'occasion d'évènements particuliers aux ouvriers occupés au port de Bruxelles et Vilvorde Ouvrir la source officielle

9 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision en date du 17 mai 1956 de la Commission paritaire régionale du port de Bruxelles et Vilvorde, relative à l'octroi de congé à l'occasion d'évènements particuliers aux ouvriers occupés au port de Bruxelles et Vilvorde

Publication: 27 septembre 1956

Numéro: 1956090904

page: 888888

Dossier numéro: 1956-09-09/04

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