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1956090903 BE

1956090903 9 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 17 mai 1956 de la Commission paritaire régionale du port de Bruxelles et Vilvorde étendant la mission du Fonds de sécurité d'existence pour les travailleurs du port de Bruxelles et Vilvorde

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956090903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956090903 9 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 17 mai 1956 de la Commission paritaire régionale du port de Bruxelles et Vilvorde étendant la mission du Fonds de sécurité d'existence pour les travailleurs du port de Bruxelles et Vilvorde Ouvrir la source officielle

9 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 17 mai 1956 de la Commission paritaire régionale du port de Bruxelles et Vilvorde étendant la mission du Fonds de sécurité d'existence pour les travailleurs du port de Bruxelles et Vilvorde

Publication: 27 septembre 1956

Numéro: 1956090903

page: 888888

Dossier numéro: 1956-09-09/03

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