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1956090902 9 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal relatif à la vaccination obligatoire des bovidés contre la fièvre aphteuse

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956090902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal relatif à la vaccination obligatoire des bovidés contre la fièvre aphteuse

Publication: 20 septembre 1956

Numéro: 1956090902

page: 888888

Dossier numéro: 1956-09-09/02

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