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1956090901 BE

1956090901 9 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal fixant les conditions d'agréation des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956090901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal fixant les conditions d'agréation des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives

Publication: 16 septembre 1956

Numéro: 1956090901

page: 6164

Dossier numéro: 1956-09-09/01

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