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1956090302 BE

1956090302 3 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté ministériel réglant l'organisation et le fonctionnement du service social au Ministère des Colonies

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956090302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté ministériel réglant l'organisation et le fonctionnement du service social au Ministère des Colonies

Publication: 29 septembre 1956

Numéro: 1956090302

page: 6496

Dossier numéro: 1956-09-03/02

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