1956090101
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1956090101 1 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant à base de lait belge, certains dérivés du lait
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1956090101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956090101 1 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant à base de lait belge, certains dérivés du lait
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1 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant à base de lait belge, certains dérivés du lait
Publication: 12 septembre 1956
Numéro: 1956090101
page: 888888
Dossier numéro: 1956-09-01/01