1956083101
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1956083101 31 AOUT 1956. - Arrêté ministériel portant fixation de la rémunération à payer pour l'obtention de licences pour la recherche et la cueillette du naissain de moules pendant la période allant du 1er octobre 1956 au 30 avril 1957, sur les ouvrages de la côte et des ports du littoral
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1956083101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956083101 31 AOUT 1956. - Arrêté ministériel portant fixation de la rémunération à payer pour l'obtention de licences pour la recherche et la cueillette du naissain de moules pendant la période allant du 1er octobre 1956 au 30 avril 1957, sur les ouvrages de la côte et des ports du littoral
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31 AOUT 1956. - Arrêté ministériel portant fixation de la rémunération à payer pour l'obtention de licences pour la recherche et la cueillette du naissain de moules pendant la période allant du 1er octobre 1956 au 30 avril 1957, sur les ouvrages de la côte et des ports du littoral
Publication: 17 septembre 1956
Numéro: 1956083101
page: 888888
Dossier numéro: 1956-08-31/01