1956082501
BE
BE
1956082501 25 AOUT 1956. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 10 décembre 1953 instaurant une commission chargée de préparer la révision des règlements de police sur les mines
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1956082501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956082501 25 AOUT 1956. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 10 décembre 1953 instaurant une commission chargée de préparer la révision des règlements de police sur les mines
Ouvrir la source officielle
25 AOUT 1956. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 10 décembre 1953 instaurant une commission chargée de préparer la révision des règlements de police sur les mines
Publication: 26 août 1956
Numéro: 1956082501
page: 888888
Dossier numéro: 1956-08-25/01