1956082500
BE
BE
1956082500 25 AOUT 1956. - Arrêté royal portant création d'une commission d'enquête sur les causes de la catastrophe survenue au charbonnage du Bois-du-Cazier, le 8 août 1956
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1956082500 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956082500 25 AOUT 1956. - Arrêté royal portant création d'une commission d'enquête sur les causes de la catastrophe survenue au charbonnage du Bois-du-Cazier, le 8 août 1956
Ouvrir la source officielle
25 AOUT 1956. - Arrêté royal portant création d'une commission d'enquête sur les causes de la catastrophe survenue au charbonnage du Bois-du-Cazier, le 8 août 1956
Source: Affaires économiques
Publication: 26 août 1956
Numéro: 1956082500
page: 5678
Dossier numéro: 1956-08-25/03