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1956082302 BE

1956082302 23 AOUT 1956. - Arrêté ministériel fixant le montant des indemnités attribuées aux agriculteurs dont les cultures agricoles ont subi des dégâts causés par le gel de février 1956

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 1956082302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 AOUT 1956. - Arrêté ministériel fixant le montant des indemnités attribuées aux agriculteurs dont les cultures agricoles ont subi des dégâts causés par le gel de février 1956

Publication: 29 août 1956

Numéro: 1956082302

page: 888888

Dossier numéro: 1956-08-23/02

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