1956082301
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1956082301 23 AOUT 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1933 établissant les conditions exigées pour l'agréation des établissements d'enseignement agricole
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1956082301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956082301 23 AOUT 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1933 établissant les conditions exigées pour l'agréation des établissements d'enseignement agricole
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23 AOUT 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1933 établissant les conditions exigées pour l'agréation des établissements d'enseignement agricole
Publication: 16 septembre 1956
Numéro: 1956082301
page: 6158
Dossier numéro: 1956-08-23/01