Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1956082201 BE

1956082201 22 AOUT 1956. - Arrêté ministériel déterminant les conditions particulières d'aptitudes physiques à remplir par les candidats aux fonctions ressortissant au Ministère des Finances (abrogé par AM 25-07-1967)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956082201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956082201 22 AOUT 1956. - Arrêté ministériel déterminant les conditions particulières d'aptitudes physiques à remplir par les candidats aux fonctions ressortissant au Ministère des Finances (abrogé par AM 25-07-1967) Ouvrir la source officielle

22 AOUT 1956. - Arrêté ministériel déterminant les conditions particulières d'aptitudes physiques à remplir par les candidats aux fonctions ressortissant au Ministère des Finances (abrogé par AM 25-07-1967)

Publication: 5 septembre 1956

Numéro: 1956082201

page: 5872

Dossier numéro: 1956-08-22/01

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →