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1956082008 BE

1956082008 20 AOUT 1956. - Arrêté royal attribuant une " allocation minière " aux ingénieurs du corps des mines

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956082008 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 AOUT 1956. - Arrêté royal attribuant une " allocation minière " aux ingénieurs du corps des mines

Publication: 29 novembre 1956

Numéro: 1956082008

page: 7824

Dossier numéro: 1956-08-20/39

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