1956082006
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1956082006 20 AOUT 1956. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 24 novembre 1953, fixant le cadre organique du personnel administratif et du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du Ministère de la Santé publique et de la Famille
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1956082006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956082006 20 AOUT 1956. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 24 novembre 1953, fixant le cadre organique du personnel administratif et du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du Ministère de la Santé publique et de la Famille
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20 AOUT 1956. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 24 novembre 1953, fixant le cadre organique du personnel administratif et du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du Ministère de la Santé publique et de la Famille
Publication: 3 octobre 1956
Numéro: 1956082006
page: 888888
Dossier numéro: 1956-08-20/37