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1956082005 BE

1956082005 20 AOUT 1956. - Arrêté royal concédant au Port autonome de Liège l'exploitation d'un port public à Chokier

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956082005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 AOUT 1956. - Arrêté royal concédant au Port autonome de Liège l'exploitation d'un port public à Chokier

Publication: 5 septembre 1956

Numéro: 1956082005

page: 5880

Dossier numéro: 1956-08-20/36

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