1956082001
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1956082001 20 AOUT 1956. - Arrêté royal fixant les conditions auxquelles doivent répondre les organisations de travailleurs indépendants pour être réputées les plus représentatives, au sens de la loi du 30 juin 1956
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1956082001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956082001 20 AOUT 1956. - Arrêté royal fixant les conditions auxquelles doivent répondre les organisations de travailleurs indépendants pour être réputées les plus représentatives, au sens de la loi du 30 juin 1956
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20 AOUT 1956. - Arrêté royal fixant les conditions auxquelles doivent répondre les organisations de travailleurs indépendants pour être réputées les plus représentatives, au sens de la loi du 30 juin 1956
Publication: 26 août 1956
Numéro: 1956082001
page: 5668
Dossier numéro: 1956-08-20/32