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1956081804 BE

1956081804 18 AOUT 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1951, déterminant les modalités spéciales d'application aux ouvriers mineurs et assimilés de la législation relative aux vacances annuelles des travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956081804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 AOUT 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1951, déterminant les modalités spéciales d'application aux ouvriers mineurs et assimilés de la législation relative aux vacances annuelles des travailleurs salariés

Publication: 7 septembre 1956

Numéro: 1956081804

page: 5914

Dossier numéro: 1956-08-18/04

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