1956081803
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1956081803 18 AOUT 1956. - Arrêté royal modifiant la délimitation des circonscriptions dans lesquelles les délégués à l'inspection des mines attachés à l'arrondissement minier de Mons-Ouest exercent leurs fonctions
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1956081803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956081803 18 AOUT 1956. - Arrêté royal modifiant la délimitation des circonscriptions dans lesquelles les délégués à l'inspection des mines attachés à l'arrondissement minier de Mons-Ouest exercent leurs fonctions
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18 AOUT 1956. - Arrêté royal modifiant la délimitation des circonscriptions dans lesquelles les délégués à l'inspection des mines attachés à l'arrondissement minier de Mons-Ouest exercent leurs fonctions
Publication: 6 septembre 1956
Numéro: 1956081803
page: 888888
Dossier numéro: 1956-08-18/03