1956081802
BE
BE
1956081802 18 AOUT 1956. - Arrêté royal portant les conditions auxquelles des membres du personnel enseignant, scientifique et assimilé de l'Etat, peuvent être nommés à l'administration centrale du Ministère de l'Instruction publique
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1956081802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956081802 18 AOUT 1956. - Arrêté royal portant les conditions auxquelles des membres du personnel enseignant, scientifique et assimilé de l'Etat, peuvent être nommés à l'administration centrale du Ministère de l'Instruction publique
Ouvrir la source officielle
18 AOUT 1956. - Arrêté royal portant les conditions auxquelles des membres du personnel enseignant, scientifique et assimilé de l'Etat, peuvent être nommés à l'administration centrale du Ministère de l'Instruction publique
Publication: 1 septembre 1956
Numéro: 1956081802
page: 5788
Dossier numéro: 1956-08-18/02