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1956081801 BE

1956081801 18 AOUT 1956. - Arrêté royal portant des mesures spéciales temporaires en vue de la lutte contre la fièvre aphteuse

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956081801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 AOUT 1956. - Arrêté royal portant des mesures spéciales temporaires en vue de la lutte contre la fièvre aphteuse

Publication: 26 août 1956

Numéro: 1956081801

page: 888888

Dossier numéro: 1956-08-18/01

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