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1956081701 BE

1956081701 17 AOUT 1956. - Arrêté royal portant définition des écoles et cours temporaires de l'enseignement technique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956081701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956081701 17 AOUT 1956. - Arrêté royal portant définition des écoles et cours temporaires de l'enseignement technique Ouvrir la source officielle

17 AOUT 1956. - Arrêté royal portant définition des écoles et cours temporaires de l'enseignement technique

Publication: 15 septembre 1956

Numéro: 1956081701

page: 888888

Dossier numéro: 1956-08-17/01

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