1956081602
BE
BE
1956081602 16 AOUT 1956. - Arrêté ministériel prescrivant l'établissement d'une statistique mensuelle de l'activité et des stocks de certaines industries alimentaires
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1956081602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956081602 16 AOUT 1956. - Arrêté ministériel prescrivant l'établissement d'une statistique mensuelle de l'activité et des stocks de certaines industries alimentaires
Ouvrir la source officielle
16 AOUT 1956. - Arrêté ministériel prescrivant l'établissement d'une statistique mensuelle de l'activité et des stocks de certaines industries alimentaires
Publication: 3 septembre 1956
Numéro: 1956081602
page: 5843
Dossier numéro: 1956-08-16/02