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1956081301 BE

1956081301 13 AOUT 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 8 juillet 1950 portant le statut du personnel du cadre permanent des forces métropolitaines d'Afrique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956081301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 AOUT 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 8 juillet 1950 portant le statut du personnel du cadre permanent des forces métropolitaines d'Afrique

Publication: 23 août 1956

Numéro: 1956081301

page: 5619

Dossier numéro: 1956-08-13/01

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