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1956081102 BE

1956081102 11 AOUT 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 11 mai 1956 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises de valorisation des matières premières de récupération, relative à la fixation des dates de vacances pour l'année 1956

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956081102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956081102 11 AOUT 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 11 mai 1956 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises de valorisation des matières premières de récupération, relative à la fixation des dates de vacances pour l'année 1956 Ouvrir la source officielle

11 AOUT 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 11 mai 1956 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises de valorisation des matières premières de récupération, relative à la fixation des dates de vacances pour l'année 1956

Publication: 6 septembre 1956

Numéro: 1956081102

page: 888888

Dossier numéro: 1956-08-11/02

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