1956081003
BE
BE
1956081003 10 AOUT 1956. - Arrêté royal portant le transfert de l'Institution royale de Messines du Ministère de la Santé publique et de la Famille au Ministère de l'Instruction publique
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1956081003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956081003 10 AOUT 1956. - Arrêté royal portant le transfert de l'Institution royale de Messines du Ministère de la Santé publique et de la Famille au Ministère de l'Instruction publique
Ouvrir la source officielle
10 AOUT 1956. - Arrêté royal portant le transfert de l'Institution royale de Messines du Ministère de la Santé publique et de la Famille au Ministère de l'Instruction publique
Publication: 26 septembre 1956
Numéro: 1956081003
page: 888888
Dossier numéro: 1956-08-10/03