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1956080903 BE

1956080903 9 AOUT 1956. - Arrêté ministériel relatif à l'amortissement des actions privilégiées de la Société Nationale des Chemins de fer belges

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956080903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 AOUT 1956. - Arrêté ministériel relatif à l'amortissement des actions privilégiées de la Société Nationale des Chemins de fer belges

Publication: 15 août 1956

Numéro: 1956080903

page: 888888

Dossier numéro: 1956-08-09/03

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