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1956080901 BE

1956080901 9 AOUT 1956. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 27 janvier 1954, fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Communications

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956080901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 AOUT 1956. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 27 janvier 1954, fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Communications

Publication: 27 août 1956

Numéro: 1956080901

page: 888888

Dossier numéro: 1956-08-09/01

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