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1956080803 BE

1956080803 8 AOUT 1956. - Arrêté royal - Reconnaissance et admission aux subventions d'une section pour la collation du diplôme de licencié en sciences commerciales et consulaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956080803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 AOUT 1956. - Arrêté royal - Reconnaissance et admission aux subventions d'une section pour la collation du diplôme de licencié en sciences commerciales et consulaires

Publication: 16 septembre 1956

Numéro: 1956080803

page: 888888

Dossier numéro: 1956-08-08/03

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