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1956080801 BE

1956080801 8 AOUT 1956. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 27 janvier 1954, relatif à certains grades du Ministère des Communications

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956080801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956080801 8 AOUT 1956. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 27 janvier 1954, relatif à certains grades du Ministère des Communications Ouvrir la source officielle

8 AOUT 1956. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 27 janvier 1954, relatif à certains grades du Ministère des Communications

Publication: 27 septembre 1956

Numéro: 1956080801

page: 888888

Dossier numéro: 1956-08-08/01

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