Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1956080702 BE

1956080702 7 AOUT 1956. - Arrêté royal fixant le montant des divers prix artistiques institués au Ministère de l'Instruction publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956080702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956080702 7 AOUT 1956. - Arrêté royal fixant le montant des divers prix artistiques institués au Ministère de l'Instruction publique Ouvrir la source officielle

7 AOUT 1956. - Arrêté royal fixant le montant des divers prix artistiques institués au Ministère de l'Instruction publique

Publication: 1 septembre 1956

Numéro: 1956080702

page: 5787

Dossier numéro: 1956-08-07/02

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →