1956080602
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1956080602 6 AOUT 1956. - Arrêté royal. - Prix de la journée d'entretien des indigents placés dans les établissements pour malades mentaux, enfants anormaux, sourds-muets, aveugles et estropiés
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1956080602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956080602 6 AOUT 1956. - Arrêté royal. - Prix de la journée d'entretien des indigents placés dans les établissements pour malades mentaux, enfants anormaux, sourds-muets, aveugles et estropiés
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6 AOUT 1956. - Arrêté royal. - Prix de la journée d'entretien des indigents placés dans les établissements pour malades mentaux, enfants anormaux, sourds-muets, aveugles et estropiés
Publication: 23 septembre 1956
Numéro: 1956080602
page: 888888
Dossier numéro: 1956-08-06/02