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1956080601 BE

1956080601 6 AOUT 1956. - Arrêté royal modifiant l'article 14 de l'arrêté royal du 6 mars 1954 fixant les conditions de recrutement du personnel des établissements d'enseignement technique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956080601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956080601 6 AOUT 1956. - Arrêté royal modifiant l'article 14 de l'arrêté royal du 6 mars 1954 fixant les conditions de recrutement du personnel des établissements d'enseignement technique Ouvrir la source officielle

6 AOUT 1956. - Arrêté royal modifiant l'article 14 de l'arrêté royal du 6 mars 1954 fixant les conditions de recrutement du personnel des établissements d'enseignement technique

Publication: 30 août 1956

Numéro: 1956080601

page: 888888

Dossier numéro: 1956-08-06/01

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