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1956080409 BE

1956080409 4 AOUT 1956. - Arrêté ministériel d'agréation des laboratoires de contrôle prévue aux articles 11 et 24 de l'arrêté royal du 20 août 1955 concernant la fabrication, la préparation et le commerce en gros des médicaments

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956080409 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956080409 4 AOUT 1956. - Arrêté ministériel d'agréation des laboratoires de contrôle prévue aux articles 11 et 24 de l'arrêté royal du 20 août 1955 concernant la fabrication, la préparation et le commerce en gros des médicaments Ouvrir la source officielle

4 AOUT 1956. - Arrêté ministériel d'agréation des laboratoires de contrôle prévue aux articles 11 et 24 de l'arrêté royal du 20 août 1955 concernant la fabrication, la préparation et le commerce en gros des médicaments

Publication: 2 septembre 1956

Numéro: 1956080409

page: 888888

Dossier numéro: 1956-08-04/37

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