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1956080407 BE

1956080407 4 AOUT 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 26 mai 1945 organique de l'Office national du placement et du chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956080407 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 AOUT 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 26 mai 1945 organique de l'Office national du placement et du chômage

Publication: 5 septembre 1956

Numéro: 1956080407

page: 5868

Dossier numéro: 1956-08-04/36

Erratum : Publication du 14 octobre 1956

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