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1956080403 BE

1956080403 4 AOUT 1956. - Arrêté royal relatif au groupement des obligations " La Louvière 4 % 1930 "

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956080403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 AOUT 1956. - Arrêté royal relatif au groupement des obligations " La Louvière 4 % 1930 "

Publication: 11 août 1956

Numéro: 1956080403

page: 5389

Dossier numéro: 1956-08-04/33

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